CGV

Les CGV constituent un accord contractuel entre l’Acheteur et la Société.

Pour valider sa commande sur le Site, l’internaute doit cocher la case vierge « J’ai lu et j’accepte les CGV du Site.

L’acquisition d’un Produit via le Site implique donc une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV et une renonciation, le cas échéant, à ses propres conditions d’achat, dans la mesure où elles sont incompatibles avec les présentes CGV.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, afin notamment de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur inscrit et il est recommandé de vérifier leur contenu avant chaque commande.

Acheteur : désigne tout utilisateur du Site, majeur ou qui dispose de la capacité juridique de conclure un contrat et qui a accepté sans réserve les CGV en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur peut être une personne physique ou une personne morale, qui contracte en qualité de consommateur, de professionnel ou de non-professionnel.

Produit : désigne les biens qui sont proposés à la vente sur le Site. Il s’agit notamment de jeux de cartes relatif à l’activité de UX designer (tels que Cartes des Activités UX, Cartes des émotions).

Site : désigne le site accessible à l’adresse URL https://www.lagrandeourse.design/

Société : désigne l’éditeur du Site qui vend les Produits en ligne.

Utilisateur : désigne tout internaute qui navigue sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des Produits présentés à la vente sur le Site.

Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (utilisation, prix etc…). Les éventuelles photographies de Produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont vendus et livrés en Union européenne.

En dehors de cette zone, une livraison est possible uniquement après confirmation de la Société.

Les prix figurant sur les fiches des Produits présentés sur le Site, faisant office de barème des prix unitaires, sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en application de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Le paiement s’effectue lors de la passation de commande, aucun délai de paiement n’étant consenti par la Société. Si l’Acheteur est un professionnel et qu’un paiement à livraison et non à la commande était négocié dans le cadre de conditions particulières, tout retard de paiement du prix entraînerait de plein droit, sans avis ni formalité préalable, la facturation par la Société d’une indemnité de retard équivalente au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sur le montant dû, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). En tout état de cause, aucun escompte commercial n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon le montant total de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du nombre de Produits commandés et de la zone géographique de livraison.

En France métropolitaine, pour toute commande d’une unité de Produit (un jeu de cartes), les frais de port sont offerts. Pour toute commande supérieure à une unité de Produit ou pour toute commande au sein de l’Union européenne hors France métropolitaine, le tarif de livraison sera défini en fonction de la commande et du transporteur, au regard de ses tarifs applicables et sera précisé à l’Acheteur avant la finalisation de sa commande. Pour toute commande hors Union européenne, le montant des frais de port sera précisé dans l’email de confirmation envoyé par la Société.

Les prix indiqués ne comprennent pas les droits de douanes, taxes d’importation, taxes d’Etat exigibles selon la législation du lieu d’expédition des produits voulus par l’Acheteur. Ces droits et taxes seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de livraison.

5.1. Processus d’achat

5.1.1 Pour une commande au sein de l’Union européenne

L’Utilisateur passe sa commande en ligne directement à partir des références en ligne sur le Site. Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les Conditions Générales de Vente, fournir une adresse email, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la Société et l’Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et du descriptif du ou des Produits disponibles à la vente.

La Société accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, la Société se réserve le droit de suspendre la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

5.1.2 Pour une commande hors Union européenne

Pour une commande hors Union européenne, une demande contenant la référence du Produit ainsi que la quantité souhaitée doit être adressée par email à l’adresse suivante team@lagrandeourse.design. , la Société se réservant le droit de refuser une livraison en dehors de l’Union européenne. L’Acheteur disposera alors d’un délai de 48 heures pour valider la commande, faute de quoi il sera réputé l’avoir abandonnée

5.2. Modalités de paiement :

Le paiement par l’Acheteur est réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le Site par le biais de notre partenaire Stripe.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.

L’Acheteur est invité à consulter les Conditions générales de notre partenaire en cliquant sur le lien suivant : www.lagrandeourse.design

Ensuite, avant de finaliser la commande, le Site lui propose une dernière étape récapitulative afin de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit par courrier électronique un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Enfin, l’Acheteur procède au paiement en ligne de manière sécurisée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Si l’Acheteur souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante La Grande Ourse 14 passage prado 75010 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : team@lagrandeourse.design

Une fois la commande validée par l’Acheteur, aucune annulation ne sera possible, sauf dans les conditions du droit de rétractation ci-après rappelées.

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Conformément aux articles L221-3 et L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur (lorsqu’il est consommateur ou professionnel employant cinq salariés ou moins et commandant les Produits dans un cadre sortant de son activité principale) dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des Produit(s) à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits listés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.  

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de la Société LA GRANDE OURSE (E-mail : team@lagrandeourse.design),

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le [……………..]  reçu le [……………..] 

– Nom de l’Acheteur :

– Adresse de l’Acheteur : 

– Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

– Date : 

Dans un tel cas, les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. 

Le remboursement du Produit ou son échange sera effectué par le Site dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par courrier via le service de la poste. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

L’Acheteur est livré par courrier simple à l’adresse indiquée dans sa boite aux lettres. En cas d’absence, l’Acheteur recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les Produits commandés au bureau de poste ou point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par le service en question. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acquéreur à compter du moment où les Produits quittent les locaux de la Société. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil) et, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans les délais légaux, par voie postale à l’adresse suivante : La grande Ourse – 14 passage prado 75010 Paris.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix de l’Acheteur : 

– Soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, 

– Soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la Société s’engage, après évaluation du vice : 

• Soit à rembourser à l’Acheteur la totalité du prix du Produit retourné, 
• Soit à rembourser à l’Acheteur une partie du prix du Produit s’il décide de conserver le Produit en question.

La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Acheteur des Produits achetés via le Site.

Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société envers l’Acheteur au titre de toute garantie ou sur tout fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société en contrepartie des Produits vendus ayant donné lieu au sinistre qui aura entrainé la mise en jeu de sa responsabilité. 

L’Acheteur s’engage à acheter des Produits sur le Site conformément aux dispositions des présentes CGV.

L’Acheteur qui navigue sur le Site est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qu’il contient et des Produits qu’il y achète.

L’Acheteur s’engage à utiliser les Produits avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France.

Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’Acheteur.

La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels la Société dispose des droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne confèrent à l’Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque de la Société. 

L’Acheteur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CGV.

Le Site comporte des liens vers des sites partenaires qui n’ont pas été développés ou maintenus par La Société. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement. L’existence de ces liens ne constitue ni une recommandation ni une validation de ces sites par la Société qui n’est pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société. 

13.1. Finalité du traitement

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.

Les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par la Société à des fins de prospection, notamment commerciale.

13.2. Fondement légal du traitement

La base légale du traitement est le contrat passé entre l’Acheteur et la Société.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale). 

13.3. Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

13.4. Destinataires 

Les destinataires de ces données sont : 

– la Société,

– les sous-traitants de la Société.

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

13.5. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

13.6. Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.

D’un point de vue général, la Société conserve les données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données des Acheteurs sont conservées pendant la durée de leur relation commerciale avec la Société, augmentée d’une durée de trois ans.

Au terme de cette durée, les données sont archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à la Société de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires, puis elles sont détruites par la Société.

L’Acheteur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès du Site. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Acheteur seront définitivement supprimées par la Société.

S’agissant des données traitées à des fins de prospection commerciale, l’Acheteur peut s’y opposer à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque email de la Société.

13.7. Droits de l’utilisateur concerné par le traitement

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’Acheteur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Par ailleurs, l’Acheteur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société : 

– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  team@lagrandeourse.design

– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : La grande Ourse – 14 Passage prado 75010 Paris

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles. 

Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir du terminal de l’Utilisateur.

Dans le cadre de son activité, la Société utilise différents types de cookies et notamment : 

https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-cookies/

La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois. 

Les Utilisateurs peuvent accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par la Société, selon les modalités prévues à l’article 13.7. ci-avant. 

Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, s’opposer à l’utilisation de ces cookies (Cf. Bandeau d’information sur la page d’accueil du Site).

La conclusion, l’interprétation et la validité des CGV sont régies par le droit français. 

Sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS. La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.