Conditions juridiques

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités exclusives dans lesquelles sont proposés à la vente divers produits (ci-après « les Produits ») via le site internet accessible à l’adresse URL https://www.lagrandeourse.design/ (ci-après « le Site »). Les présentes CGV sont conclues entre la SAS LA GRANDE OURSE (ci-après « la Société ») qui édite le Site et commercialise les Produits, et toute personne qui souhaite procéder à un achat via le Site (ci-après « l’Acheteur »).
  • Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
  • Article 2 – Définitions
  • Article 3 – Produits
  • Article 4 – Tarifs
  • Article 5 – Commande et modalités de paiement
  • Article 6 – Réserve de propriété
  • Article 7 – Rétractation
  • Article 8 – Livraison
  • Article 9 – Garantie
  • Article 10 – Responsabilité de la Société
  • Article 11 – Responsabilité de l’Acheteur
  • Article 12 – Propriété intellectuelle
  • Article 13 – Données personnelles
  • Article 14 – Cookies
  • Article 15 - Règlement des litiges
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